Projet de loi C-61 : Loi concernant l’eau, les sources d’eau, l’eau potable, les eaux usées et les infrastructures connexes sur les terres des Premières Nations / Brittany Collier et Marlisa Tiedemann.: YM32-3/441-C61F-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication.
Canada. Services d'information, d'éducation et de recherche parlementaires, organisme de publication.
Title Projet de loi C-61 : Loi concernant l’eau, les sources d’eau, l’eau potable, les eaux usées et les infrastructures connexes sur les terres des Premières Nations / Brittany Collier et Marlisa Tiedemann.
Variant title Résumé législatif du projet de loi C-61 : Loi concernant l’eau, les sources d’eau, l’eau potable, les eaux usées et les infrastructures connexes sur les terres des Premières Nations
Version préliminaire, non-révisée
Series title Résumé législatif ; 44-1-C61-F
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Bill C-61: an Act respecting water, source water, drinking water, wastewater and related infrastructure on First Nation lands.
Comprend des références bibliographiques (pages 18-23).
Publishing information Ottawa : Bibliothèque du Parlement = Library of Parliament, le 19 mars 2024.
©2024
Author / Contributor Collier, Brittany, auteur.
Description 1 ressource en ligne (i, 23 pages).
Catalogue number
  • YM32-3/441-C61F-PDF
Subject terms Autochtones -- Droits -- Canada.
Autochtones -- Santé et hygiène -- Canada.
Eau potable -- Droit -- Canada.
Eaux usées -- Épuration -- Canada.
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Date modified: