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Projet de loi C-61 : Loi concernant l’eau, les sources d’eau, l’eau potable, les eaux usées et les infrastructures connexes sur les terres des Premières Nations / Brittany Collier et Marlisa Tiedemann.: YM32-3/441-C61F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.937017&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication.
  • Canada. Services d'information, d'éducation et de recherche parlementaires, organisme de publication.
TitleProjet de loi C-61 : Loi concernant l’eau, les sources d’eau, l’eau potable, les eaux usées et les infrastructures connexes sur les terres des Premières Nations / Brittany Collier et Marlisa Tiedemann.
Variant title
  • Résumé législatif du projet de loi C-61 : Loi concernant l’eau, les sources d’eau, l’eau potable, les eaux usées et les infrastructures connexes sur les terres des Premières Nations
  • Version préliminaire, non-révisée
Series title
  • Résumé législatif ; 44-1-C61-F
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
Later editionProjet de loi C-61 :
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Bill C-61: an Act respecting water, source water, drinking water, wastewater and related infrastructure on First Nation lands.
  • Comprend des références bibliographiques (pages 18-23).
Publishing information
  • Ottawa : Bibliothèque du Parlement = Library of Parliament, le 19 mars 2024.
  • ©2024
Author / Contributor
  • Collier, Brittany, auteur.
Description1 ressource en ligne (i, 23 pages).
Catalogue number
  • YM32-3/441-C61F-PDF
Subject terms
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