Projet de loi C-61 : Loi concernant l’eau, les sources d’eau, l’eau potable, les eaux usées et les infrastructures connexes sur les terres des Premières Nations / Brittany Collier et Marlisa Tiedemann. : YM32-3/441-C61F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.937017&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication. Canada. Services d'information, d'éducation et de recherche parlementaires, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Projet de loi C-61 : Loi concernant l’eau, les sources d’eau, l’eau potable, les eaux usées et les infrastructures connexes sur les terres des Premières Nations / Brittany Collier et Marlisa Tiedemann. |
| Variante du titre | Résumé législatif du projet de loi C-61 : Loi concernant l’eau, les sources d’eau, l’eau potable, les eaux usées et les infrastructures connexes sur les terres des Premières Nations Version préliminaire, non-révisée |
| Titre de la série | Résumé législatif ; 44-1-C61-F |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Bill C-61: an Act respecting water, source water, drinking water, wastewater and related infrastructure on First Nation lands. Comprend des références bibliographiques (pages 18-23). |
| Information sur la publication | Ottawa : Bibliothèque du Parlement = Library of Parliament, le 19 mars 2024. ©2024 |
| Auteur / Contributeur | Collier, Brittany, auteur. |
| Description | 1 ressource en ligne (i, 23 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Autochtones -- Droits -- Canada. Autochtones -- Santé et hygiène -- Canada. Eau potable -- Droit -- Canada. Eaux usées -- Épuration -- Canada. |
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