Guide d'utilisation du formulaire de modification et de notification d'une licence de mise en marché pour un produit de santé naturel / Direction générale des produits de santé et des aliments.: H164-232/2024F-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Santé Canada, organisme de publication.
Title Guide d'utilisation du formulaire de modification et de notification d'une licence de mise en marché pour un produit de santé naturel / Direction générale des produits de santé et des aliments.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Earlier edition Guide d'utilisation du formulaire de modification et de notification d'une licence de mise en marché pour un produit de santé naturel [Édition de 2018]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Natural health product licence amendment and notification form user guide.
« Publication autorisée par le Ministre de la Santé. »
« Date d’entrée en vigueur 11 Avr 2018. Date de révision 1 Juil 2024. »
Publishing information [Ottawa] : Santé Canada = Health Canada, 2024.
©2024
Description 1 ressource en ligne (28 pages)
ISBN 9780660715728
Catalogue number
  • H164-232/2024F-PDF
Departmental catalogue number 240096
Edition [Édition de 2024].
Subject terms Produits de santé naturels -- Certification -- Canada.
Produits de santé naturels -- Sécurité -- Règlements -- Canada.
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Date modified: