Guide d'utilisation du formulaire de modification et de notification d'une licence de mise en marché pour un produit de santé naturel / Direction générale des produits de santé et des aliments. : H164-232/2024F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.937403&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Santé Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Guide d'utilisation du formulaire de modification et de notification d'une licence de mise en marché pour un produit de santé naturel / Direction générale des produits de santé et des aliments. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Guide d'utilisation du formulaire de modification et de notification d'une licence de mise en marché pour un produit de santé naturel [Édition de 2018] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Natural health product licence amendment and notification form user guide. « Publication autorisée par le Ministre de la Santé. » « Date d’entrée en vigueur 11 Avr 2018. Date de révision 1 Juil 2024. » |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Santé Canada = Health Canada, 2024. ©2024 |
| Description | 1 ressource en ligne (28 pages) |
| ISBN | 9780660715728 |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | 240096 |
| Édition | [Édition de 2024]. |
| Descripteurs | Produits de santé naturels -- Certification -- Canada. Produits de santé naturels -- Sécurité -- Règlements -- Canada. |