Rapport sur ce que nous avons entendu : consultation des Canadiens au sujet de la modernisation du cadre règlementaire canadien régissant les activités spatiales.: ST99-87/2024F-PDF

« Du 31 janvier au 4 avril 2023, le gouvernement du Canada a invité les Canadiens à lui faire part de leur point de vue sur le cadre de réglementation spatiale du Canada. Au total, 49 présentations ont été reçues d'intervenants de l'industrie, du milieu universitaire, d'associations, de groupes de réflexion et du grand public. Ces présentations éclaireront l'examen en cours du cadre de réglementation du Canada pour les activités liées à l'espace, comme l'énonce Exploration, imagination, innovation - une nouvelle stratégie spatiale pour le Canada. Le présent rapport résume les principaux thèmes qui sont ressortis du processus de consultation. Compte tenu de la profondeur et de l'ampleur de l'information reçue, ce rapport reflète l'esprit des idées et des points de vue soulevés. Les commentaires ont été regroupés et aucune attribution à des personnes ou à des organisations n'a été faite. Les points de vue exprimés sont ceux des participants et ne doivent pas être interprétés comme représentatifs des positions ou des points de vue du gouvernement du Canada, et ne sous-entendent pas un consensus. … » -- Résumé, page 1.

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