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Partie III : armes à feu et armes offensives en vertu du Code criminel / préparé par Groupe de travail sur le contrôle des armes à feu, Ministère de la justice.: J2-119/1992F-PDF

« Les pages suivantes font état du nouveau libellé du Code criminel après l'entrée en vigueur des modifications législatives concernant le contrôle des armes à feu aux termes du chapitre 40 des Lois du Canada de 1991. … En cas de divergence entre le libellé de la loi aux termes du présent document et celui qui figure dans les Lois du Canada, celui-ci prévaut. … » -- Page 1.

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publications.gc.ca/pub?id=9.938032&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Groupe de travail sur le contrôle des armes à feu, organisme de publication.
TitlePartie III : armes à feu et armes offensives en vertu du Code criminel / préparé par Groupe de travail sur le contrôle des armes à feu, Ministère de la justice.
Variant title
  • Dispositions législatives et réglementaires en vertu du Code criminel
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Part III : firearms and offensive weapons : Criminal Code.
  • « Secteur des politiques pénales et sociales. »
  • Édition numérisée de l'imprimé [produit par Ministère de la justice].
Publishing information
  • Ottawa : Ministère de la justice Canada = Department of Justice Canada, June 1992.
Description1 ressource en ligne (79 pages)
Catalogue number
  • J2-119/1992F-PDF
Subject terms
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