Partie III : armes à feu et armes offensives en vertu du Code criminel / préparé par Groupe de travail sur le contrôle des armes à feu, Ministère de la justice. : J2-119/1992F-PDF
« Les pages suivantes font état du nouveau libellé du Code criminel après l'entrée en vigueur des modifications législatives concernant le contrôle des armes à feu aux termes du chapitre 40 des Lois du Canada de 1991. … En cas de divergence entre le libellé de la loi aux termes du présent document et celui qui figure dans les Lois du Canada, celui-ci prévaut. … » -- Page 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.938032&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Groupe de travail sur le contrôle des armes à feu, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Partie III : armes à feu et armes offensives en vertu du Code criminel / préparé par Groupe de travail sur le contrôle des armes à feu, Ministère de la justice. |
| Variante du titre | Dispositions législatives et réglementaires en vertu du Code criminel |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Part III : firearms and offensive weapons : Criminal Code. « Secteur des politiques pénales et sociales. » Édition numérisée de l'imprimé [produit par Ministère de la justice]. |
| Information sur la publication | Ottawa : Ministère de la justice Canada = Department of Justice Canada, June 1992. |
| Description | 1 ressource en ligne (79 pages) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Canada. Code criminel. Armes à feu -- Droit -- Canada. |
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