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Les révisions, réexamens et appels sont traités en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI).: Rv55-8/14-1-3-2022F-PDF

« Le présent mémorandum a été révisé pour mettre à jour où envoyer les demandes de réexamen » -- Mises à jour apportées à ce mémorandum D.

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publications.gc.ca/pub?id=9.938274&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
TitleLes révisions, réexamens et appels sont traités en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI).
Series title
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D14-1-3
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Titre de départ.
  • L'ISSN (2369-2391) imprimé dans cette publication est incorrect.
  • « Mémorandum(s) précédent(s) D14-1-3 daté le 18 août 2018. »
  • Comprend des références bibliographiques.
Publishing information
  • Ottawa : [Agence des services frontaliers du Canada], décembre 2022.
Description1 ressource en ligne (8 pages non numérotées).
Catalogue number
  • Rv55-8/14-1-3-2022F-PDF
Subject terms
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