Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Les révisions, réexamens et appels sont traités en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI). : Rv55-8/14-1-3-2022F-PDF

« Le présent mémorandum a été révisé pour mettre à jour où envoyer les demandes de réexamen » -- Mises à jour apportées à ce mémorandum D.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.938274&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
TitreLes révisions, réexamens et appels sont traités en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI).
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D14-1-3
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de départ.
  • L'ISSN (2369-2391) imprimé dans cette publication est incorrect.
  • « Mémorandum(s) précédent(s) D14-1-3 daté le 18 août 2018. »
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa : [Agence des services frontaliers du Canada], décembre 2022.
Description1 ressource en ligne (8 pages non numérotées).
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/14-1-3-2022F-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :