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Guide sur l'utilisation de crédits compensatoires pour les émissions de l'Alberta admissibles à titre d'unités reconnues aux fins de compensation dans le cadre du STFR fédéral.: En4-402/1-2024F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.938453&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication.
TitleGuide sur l'utilisation de crédits compensatoires pour les émissions de l'Alberta admissibles à titre d'unités reconnues aux fins de compensation dans le cadre du STFR fédéral.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
Earlier editionGuide sur l'utilisation de crédits compensatoires pour les émissions de l'Alberta admissibles à titre d'unités reconnues aux fins de compensation dans le cadre du STFR fédéral. (2020)
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Guidance on using eligible Alberta emission offsets as recognized units for compensation under the federal OBPS.
  • « EC24060 » -- Verso de la couverture.
  • « May 2024 » -- En-tête des pages 1-10.
Publishing information
  • Gatineau (Québec) : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, mai 2024.
  • ©2024
Description1 ressource en ligne (10 pages) : illustration en couleur
ISBN9780660720319
Catalogue number
  • En4-402/1-2024F-PDF
Departmental catalogue numberEC24060
Edition
  • [Édition 2024].
Subject terms
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