Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Guide sur l'utilisation de crédits compensatoires pour les émissions de l'Alberta admissibles à titre d'unités reconnues aux fins de compensation dans le cadre du STFR fédéral. : En4-402/1-2024F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.938453&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication.
TitreGuide sur l'utilisation de crédits compensatoires pour les émissions de l'Alberta admissibles à titre d'unités reconnues aux fins de compensation dans le cadre du STFR fédéral.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition précédenteGuide sur l'utilisation de crédits compensatoires pour les émissions de l'Alberta admissibles à titre d'unités reconnues aux fins de compensation dans le cadre du STFR fédéral. (2020)
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Guidance on using eligible Alberta emission offsets as recognized units for compensation under the federal OBPS.
  • « EC24060 » -- Verso de la couverture.
  • « May 2024 » -- En-tête des pages 1-10.
Information sur la publication
  • Gatineau (Québec) : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, mai 2024.
  • ©2024
Description1 ressource en ligne (10 pages) : illustration en couleur
ISBN9780660720319
Numéro de catalogue
  • En4-402/1-2024F-PDF
Numéro de catalogue du ministèreEC24060
Édition
  • [Édition 2024].
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :