An Act to establish a national framework on heart failure = Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur l’insuffisance cardiaque.: YB441-284/1-PDF

« Le texte prévoit l’élaboration d’un cadre national visant à accroître l’accès des Canadiens à la prévention, au diagnostic et au traitement de l’insuffisance cardiaque »--Sommaire.

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Publication information
Department/Agency Canada. Parlement. Sénat, organisme de publication.
Title An Act to establish a national framework on heart failure = Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur l’insuffisance cardiaque.
Variant title Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur l’insuffisance cardiaque
Titre abrégé : Loi sur le cadre national sur l’insuffisance cardiaque
Series title Projet de loi S-... ; Projet de loi S-284, 1re session, 44e législature
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[French | English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) « Première session, quarante-quatrième législature, 70-71 Elizabeth II - 1 Charles III, 2021-2022-2023-2024. »
« Première lecture le 23 mai 2024. »
Texte en français et en anglais.
Publishing information [Ottawa] : Senate of Canada = Sénat du Canada, 2024.
Description 1 ressource en ligne (ii, 4 pages).
Catalogue number
  • YB441-284/1-PDF
Subject terms Insuffisance cardiaque -- Droit -- Canada -- Législation.
Insuffisance cardiaque -- Canada -- Prévention.
Insuffisance cardiaque -- Traitement -- Canada.
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