An Act to establish a national framework on heart failure = Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur l’insuffisance cardiaque. : YB441-284/1-PDF
« Le texte prévoit l’élaboration d’un cadre national visant à accroître l’accès des Canadiens à la prévention, au diagnostic et au traitement de l’insuffisance cardiaque »--Sommaire.
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publications.gc.ca/pub?id=9.938650&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Sénat, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | An Act to establish a national framework on heart failure = Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur l’insuffisance cardiaque. |
| Variante du titre | Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur l’insuffisance cardiaque Titre abrégé : Loi sur le cadre national sur l’insuffisance cardiaque |
| Titre de la série | Projet de loi S-... ; Projet de loi S-284, 1re session, 44e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Première session, quarante-quatrième législature, 70-71 Elizabeth II - 1 Charles III, 2021-2022-2023-2024. » « Première lecture le 23 mai 2024. » Texte en français et en anglais. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Senate of Canada = Sénat du Canada, 2024. |
| Description | 1 ressource en ligne (ii, 4 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Insuffisance cardiaque -- Droit -- Canada -- Législation. Insuffisance cardiaque -- Canada -- Prévention. Insuffisance cardiaque -- Traitement -- Canada. |
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