Consultation des intervenants sur le projet de cadre de réglementation du sang et des composants sanguins : mars-novembre 2007 : rapport de consultation / Division de la politique et de la promotion, Centre...: H14-588/2007F-PDF
« Le cadre de réglementation du sang de Santé Canada, régi par la Loi sur les aliments et drogues, fait actuellement l’objet d’une révision en vue du renouvellement du système canadien d’approvisionnement en sang. Cette initiative assurera la sécurité du sang total et des composants sanguins au Canada par la mise à jour de certaines exigences de réglementation ou la création d’exigences particulières qui correspondent aux pratiques et aux techniques actuelles, et ce, selon les normes généralement admises en matière de sécurité » -- Aperçu, page 4.
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| Department/Agency | Canada. Direction des produits biologiques et des thérapies génétiques, organisme de publication. Canada. Santé Canada, organisme de publication. |
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| Title | Consultation des intervenants sur le projet de cadre de réglementation du sang et des composants sanguins : mars-novembre 2007 : rapport de consultation / Division de la politique et de la promotion, Centre des politiques et des affaires réglementaires, Direction des produits biologiques et des thérapies génétiques. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Stakeholder consultation on the proposed regulatory framework for blood and blood components : March-November 2007 : consultation report. |
| Publishing information | [Ottawa] : Direction des produits biologiques et des thérapies génétiques, décembre 2007. |
| Description | 1 ressource en ligne (48 pages) |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Banques de sang -- Droit -- Canada. Sang -- Transfusion -- Sécurité -- Règlements -- Canada. |
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