An Act to establish a national strategy respecting flood and drought forecasting = Loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheresses.: XB441-317/3-PDF

« Le texte prévoit l'élaboration d’une stratégie nationale visant à fournir aux intervenants clés les renseignements dont ils ont besoin pour prévoir les inondations et les sécheresses » -- Sommaire, page ii.

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Publication information
Department/Agency Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
Title An Act to establish a national strategy respecting flood and drought forecasting = Loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheresses.
Variant title Loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheresses
Titre abrégé : Loi relative à la stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheresses
Series title Projet de loi C-... ; Projet de loi C-317, 1re session, 44e législature
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) « Première session, quarante-quatrième législature, 70-71 Elizabeth II - 1 Charles III, 2021-2022-2023-2024. »
« Adopté par la Chambre des communes le 5 juin 2024. »
« 441210. »
Texte en anglais et en français.
Publishing information [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2024.
Description 1 ressource en ligne (ii, 4 pages).
Catalogue number
  • XB441-317/3-PDF
Subject terms Inondations -- Prévision -- Droit -- Canada -- Législation.
Sécheresses -- Prévision -- Droit -- Canada -- Législation.
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