An Act to establish a national strategy respecting flood and drought forecasting = Loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheresses. : XB441-317/3-PDF
« Le texte prévoit l'élaboration d’une stratégie nationale visant à fournir aux intervenants clés les renseignements dont ils ont besoin pour prévoir les inondations et les sécheresses » -- Sommaire, page ii.
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publications.gc.ca/pub?id=9.939048&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | An Act to establish a national strategy respecting flood and drought forecasting = Loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheresses. |
| Variante du titre | Loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheresses Titre abrégé : Loi relative à la stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheresses |
| Titre de la série | Projet de loi C-... ; Projet de loi C-317, 1re session, 44e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Première session, quarante-quatrième législature, 70-71 Elizabeth II - 1 Charles III, 2021-2022-2023-2024. » « Adopté par la Chambre des communes le 5 juin 2024. » « 441210. » Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2024. |
| Description | 1 ressource en ligne (ii, 4 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Inondations -- Prévision -- Droit -- Canada -- Législation. Sécheresses -- Prévision -- Droit -- Canada -- Législation. |
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