Rapport sur la conformité du Secrétariat du Conseil du trésor du Canada à la Loi sur les chaînes d'approvisionnement.: BT1-70F-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Conseil du trésor, auteur, organisme de publication.
Title Rapport sur la conformité du Secrétariat du Conseil du trésor du Canada à la Loi sur les chaînes d'approvisionnement.
Publication type Series
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Report on the Treasury Board of Canada Secretariat's compliance with the Supply Chains Act.
Publishing information [Ottawa] : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada, [2024]-
Chronology Paraît depuis : 2023/2024.
Frequency Annuel
ISSN 2818-4408
Catalogue number
  • BT1-70F-PDF
Subject terms Canada. Conseil du trésor -- Périodiques.
Canada. Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement -- Périodiques.
Travail forcé -- Canada -- Prévention -- Périodiques.
Enfants -- Travail -- Canada -- Prévention -- Périodiques.
Issues
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