Rapport sur la conformité du Secrétariat du Conseil du trésor du Canada à la Loi sur les chaînes d'approvisionnement. : BT1-70F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.939190&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Conseil du trésor, auteur, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Rapport sur la conformité du Secrétariat du Conseil du trésor du Canada à la Loi sur les chaînes d'approvisionnement. |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Report on the Treasury Board of Canada Secretariat's compliance with the Supply Chains Act. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada, [2024]- |
| Chronologie | Paraît depuis : 2023/2024. |
| Périodicité | Annuel |
| ISSN | 2818-4408 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Canada. Conseil du trésor -- Périodiques. Canada. Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement -- Périodiques. Travail forcé -- Canada -- Prévention -- Périodiques. Enfants -- Travail -- Canada -- Prévention -- Périodiques. |
| Numéros | 2024 Cliquer pour agrandir
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