Obligations de faire rapport en vertu de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement / Office des transports du Canada.: TT2-15F-PDF

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Publication information
Department/Agency Office des transports du Canada. auteur, organisme de publication.
Title Obligations de faire rapport en vertu de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement / Office des transports du Canada.
Publication type Series
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Reporting obligations under the Fighting Against Forced Labour and Child Labour in Supply Chains Act.
Publishing information Gatineau, QC : Office des transports du Canada = Canadian Transportation Agency, [2024]-
Chronology Paraît depuis : 2023/2024.
Frequency Annuel
ISSN 2818-3959
Catalogue number
  • TT2-15F-PDF
Subject terms Office des transports du Canada -- Périodiques.
Canada. Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement -- Périodiques.
Travail forcé -- Canada -- Prévention -- Périodiques.
Enfants -- Travail -- Canada -- Prévention -- Périodiques.
Issues
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