Obligations de faire rapport en vertu de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement / Office des transports du Canada.: TT2-15F-PDF
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Department/Agency | Office des transports du Canada. auteur, organisme de publication. |
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Title | Obligations de faire rapport en vertu de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement / Office des transports du Canada. |
Publication type | Series |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Format | Electronic |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Reporting obligations under the Fighting Against Forced Labour and Child Labour in Supply Chains Act. |
Publishing information | Gatineau, QC : Office des transports du Canada = Canadian Transportation Agency, [2024]- |
Chronology | Paraît depuis : 2023/2024. |
Frequency | Annuel |
ISSN | 2818-3959 |
Catalogue number |
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Subject terms | Office des transports du Canada -- Périodiques. Canada. Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement -- Périodiques. Travail forcé -- Canada -- Prévention -- Périodiques. Enfants -- Travail -- Canada -- Prévention -- Périodiques. |
Issues | 2024 Click to expand
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