Obligations de faire rapport en vertu de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement / Office des transports du Canada. : TT2-15F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.939206&sl=1
| Ministère/Organisme | Office des transports du Canada. auteur, organisme de publication. |
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| Titre | Obligations de faire rapport en vertu de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement / Office des transports du Canada. |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Reporting obligations under the Fighting Against Forced Labour and Child Labour in Supply Chains Act. |
| Information sur la publication | Gatineau, QC : Office des transports du Canada = Canadian Transportation Agency, [2024]- |
| Chronologie | Paraît depuis : 2023/2024. |
| Périodicité | Annuel |
| ISSN | 2818-3959 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Office des transports du Canada -- Périodiques. Canada. Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement -- Périodiques. Travail forcé -- Canada -- Prévention -- Périodiques. Enfants -- Travail -- Canada -- Prévention -- Périodiques. |
| Numéros | 2024 Cliquer pour agrandir
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