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Liste des zones désignées de renouvellement d'eau de ballast et d'eaux douces au Canada.: T29-163/2024F-PDF

« Le présent document énumère toutes les zones désignées de renouvellement d'eau de ballast et d'eaux douces au Canada mentionnées dans le Règlement sur l'eau de ballast. Veuillez noter que les mots et expressions utilisés dans le présent document ont la même signification que dans le Règlement sur l'eau de ballast » -- Objet, page 1.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.939531&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Transports Canada, organisme de publication.
TitleListe des zones désignées de renouvellement d'eau de ballast et d'eaux douces au Canada.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
Earlier editionListe des zones désignées de renouvellement d'eau de ballast et d'eaux douces au Canada. (Édition 10)
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : List of Canada's designated alternate ballast water exchange areas and fresh waters.
  • « TP 13617F (05/2024). »
  • « Unclassified/Non classifié. »
  • « Expéditeur : Programmes environnementaux et normes de protection (AMSK) » -- Page iii.
  • La publication été remplacé le 14 novembre 2024, à la demande par l'éditeur.
Publishing information
  • [Ottawa] : Transports Canada = Transport Canada, mai 2024.
  • ©2024
Description1 ressource en ligne (v, 11 pages) : cartes en couleur
ISBN9780660724256
Catalogue number
  • T29-163/2024F-PDF
Departmental catalogue numberTP 13617F
Edition
  • Édition 11.
Subject terms
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