Liste des zones désignées de renouvellement d'eau de ballast et d'eaux douces au Canada.: T29-163/2024F-PDF

« Le présent document énumère toutes les zones désignées de renouvellement d'eau de ballast et d'eaux douces au Canada mentionnées dans le Règlement sur l'eau de ballast. Veuillez noter que les mots et expressions utilisés dans le présent document ont la même signification que dans le Règlement sur l'eau de ballast » -- Objet, page 1.

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Publication information
Department/Agency Canada. Transports Canada, organisme de publication.
Title Liste des zones désignées de renouvellement d'eau de ballast et d'eaux douces au Canada.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Earlier edition Liste des zones désignées de renouvellement d'eau de ballast et d'eaux douces au Canada. (Édition 10)
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : List of Canada's designated alternate ballast water exchange areas and fresh waters.
« TP 13617F (05/2024). »
« Unclassified/Non classifié. »
« Expéditeur : Programmes environnementaux et normes de protection (AMSK) » -- Page iii.
La publication été remplacé le 14 novembre 2024, à la demande par l'éditeur.
Publishing information [Ottawa] : Transports Canada = Transport Canada, mai 2024.
©2024
Description 1 ressource en ligne (v, 11 pages) : cartes en couleur
ISBN 9780660724256
Catalogue number
  • T29-163/2024F-PDF
Departmental catalogue number TP 13617F
Edition Édition 11.
Subject terms Déballastage -- Droit -- Canada.
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Date modified: