Liste des zones désignées de renouvellement d'eau de ballast et d'eaux douces au Canada. : T29-163/2024F-PDF
« Le présent document énumère toutes les zones désignées de renouvellement d'eau de ballast et d'eaux douces au Canada mentionnées dans le Règlement sur l'eau de ballast. Veuillez noter que les mots et expressions utilisés dans le présent document ont la même signification que dans le Règlement sur l'eau de ballast » -- Objet, page 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.939531&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Transports Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Liste des zones désignées de renouvellement d'eau de ballast et d'eaux douces au Canada. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Liste des zones désignées de renouvellement d'eau de ballast et d'eaux douces au Canada. (Édition 10) |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : List of Canada's designated alternate ballast water exchange areas and fresh waters. « TP 13617F (05/2024). » « Unclassified/Non classifié. » « Expéditeur : Programmes environnementaux et normes de protection (AMSK) » -- Page iii. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Transports Canada = Transport Canada, mai 2024. ©2024 |
| Description | 1 ressource en ligne (v, 11 pages) : cartes en couleur |
| ISBN | 9780660724256 |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | TP 13617F |
| Édition | Édition 11. |
| Descripteurs | Déballastage -- Droit -- Canada. |
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