An act to recognize a national livestock brand as a symbol of Canada and of the role of the West and frontier culture in building our nation = Loi visant à reconnaître une marque de bétail nationale comme...: XB441-407/1-PDF

« Le texte reconnaît et déclare une marque de bétail comme la marque de bétail nationale du Canada » -- Sommaire, page ii.

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Publication information
Department/Agency Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
Title An act to recognize a national livestock brand as a symbol of Canada and of the role of the West and frontier culture in building our nation = Loi visant à reconnaître une marque de bétail nationale comme symbole du Canada et du rôle de l'Ouest et de ses pionniers dans l'édification de notre nation.
Variant title Loi visant à reconnaître une marque de bétail nationale comme symbole du Canada et du rôle de l'Ouest et de ses pionniers dans l'édification de notre nation
Titre abrégé : Loi sur la marque de bétail nationale du Canada
Series title Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-407, 1re session, 44e législature
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[French | English]
Format Electronic
Electronic document
Parallel description [English]
Note(s) « M. Kurek. »
Titre de la couverture.
« Première lecture le 19 juin 2024. »
« Première session, quarante-quatrième législature, 70-71 Elizabeth II-1-2 Charles III, 2021-2022-2023-2024. »
Texte en français et en anglais.
Publishing information [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2024.
Description 1 ressource en ligne (ii, 2 pages) : illustrations.
Catalogue number
  • XB441-407/1-PDF
Departmental catalogue number 441204
Subject terms Bétail -- Marques -- Droit -- Canada -- Législation.
Canada -- Représentation symbolique -- Droit -- Législation.
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Date modified: