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An act to recognize a national livestock brand as a symbol of Canada and of the role of the West and frontier culture in building our nation = Loi visant à reconnaître une marque de bétail nationale comme...XB441-407/1-PDF

« Le texte reconnaît et déclare une marque de bétail comme la marque de bétail nationale du Canada » -- Sommaire, page ii.

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publications.gc.ca/pub?id=9.939629&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
TitleAn act to recognize a national livestock brand as a symbol of Canada and of the role of the West and frontier culture in building our nation = Loi visant à reconnaître une marque de bétail nationale comme symbole du Canada et du rôle de l'Ouest et de ses pionniers dans l'édification de notre nation.
Variant title
  • Loi visant à reconnaître une marque de bétail nationale comme symbole du Canada et du rôle de l'Ouest et de ses pionniers dans l'édification de notre nation
  • Titre abrégé : Loi sur la marque de bétail nationale du Canada
Series title
  • Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-407, 1re session, 44e législature
Publication typeMonograph - View Master Record
LanguageBilingual-[French | English]
FormatDigital text
Electronic document
Parallel description[English]
Note(s)
  • « M. Kurek. »
  • Titre de la couverture.
  • « Première lecture le 19 juin 2024. »
  • « Première session, quarante-quatrième législature, 70-71 Elizabeth II-1-2 Charles III, 2021-2022-2023-2024. »
  • Texte en français et en anglais.
Publishing information
  • [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2024.
Description1 ressource en ligne (ii, 2 pages) : illustrations.
Catalogue number
  • XB441-407/1-PDF
Departmental catalogue number441204
Subject terms
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