An act to recognize a national livestock brand as a symbol of Canada and of the role of the West and frontier culture in building our nation = Loi visant à reconnaître une marque de bétail nationale comme... : XB441-407/1-PDF
« Le texte reconnaît et déclare une marque de bétail comme la marque de bétail nationale du Canada » -- Sommaire, page ii.
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publications.gc.ca/pub?id=9.939629&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | An act to recognize a national livestock brand as a symbol of Canada and of the role of the West and frontier culture in building our nation = Loi visant à reconnaître une marque de bétail nationale comme symbole du Canada et du rôle de l'Ouest et de ses pionniers dans l'édification de notre nation. |
| Variante du titre | Loi visant à reconnaître une marque de bétail nationale comme symbole du Canada et du rôle de l'Ouest et de ses pionniers dans l'édification de notre nation Titre abrégé : Loi sur la marque de bétail nationale du Canada |
| Titre de la série | Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-407, 1re session, 44e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Description parallèle | [Anglais] |
| Note(s) | « M. Kurek. » Titre de la couverture. « Première lecture le 19 juin 2024. » « Première session, quarante-quatrième législature, 70-71 Elizabeth II-1-2 Charles III, 2021-2022-2023-2024. » Texte en français et en anglais. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2024. |
| Description | 1 ressource en ligne (ii, 2 pages) : illustrations. |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | 441204 |
| Descripteurs | Bétail -- Marques -- Droit -- Canada -- Législation. Canada -- Représentation symbolique -- Droit -- Législation. |