Rapport institutionnel d'Élections Canada : enquête publique sur l'ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques fédéraux.: SE3-135/2024F-PDF
« Le présent rapport comporte deux parties. La partie 1 contient de l’information générale sur les approches et les processus d’Élections Canada, y compris son rôle dans la protection des principes d’intégrité électorale; la partie 2 porte plus précisément sur la gestion de l’ingérence étrangère dans les élections, notamment sur l’expérience acquise par Élections Canada lors des 43e et 44e élections générales. Dans certains cas, on trouvera d’autres renseignements pertinents en suivant les liens menant au site Web d’Élections Canada ou en consultant les annexes »--Introduction, page 2.
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publications.gc.ca/pub?id=9.939941&sl=0
| Department/Agency | Élections Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Title | Rapport institutionnel d'Élections Canada : enquête publique sur l'ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques fédéraux. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Titre de départ. Publié aussi en anglais sous le titre : Elections Canada institutional report: public inquiry into foreign interference in federal electoral processes and democratic institutions. Comprend des références bibliographiques. |
| Publishing information | [Gatineau (Québec)] : Élections Canada, [2024] |
| Description | 1 ressource en ligne (49 pages) |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Élections Canada. Ingérence étrangère dans les élections -- Canada. |