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Rapport institutionnel d'Élections Canada : enquête publique sur l'ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques fédéraux. : SE3-135/2024F-PDF

« Le présent rapport comporte deux parties. La partie 1 contient de l’information générale sur les approches et les processus d’Élections Canada, y compris son rôle dans la protection des principes d’intégrité électorale; la partie 2 porte plus précisément sur la gestion de l’ingérence étrangère dans les élections, notamment sur l’expérience acquise par Élections Canada lors des 43e et 44e élections générales. Dans certains cas, on trouvera d’autres renseignements pertinents en suivant les liens menant au site Web d’Élections Canada ou en consultant les annexes »--Introduction, page 2.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.939941&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Élections Canada, organisme de publication.
TitreRapport institutionnel d'Élections Canada : enquête publique sur l'ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques fédéraux.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de départ.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Elections Canada institutional report: public inquiry into foreign interference in federal electoral processes and democratic institutions.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • [Gatineau (Québec)] : Élections Canada, [2024]
Description1 ressource en ligne (49 pages)
Numéro de catalogue
  • SE3-135/2024F-PDF
Descripteurs
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