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Règlement sur les combustibles propres : rapport sur les données du marché des unités de conformité.: En4-734/2024F-PDF

« Ce rapport est le premier rapport annuel sur les données du marché des unités de conformité du Règlement sur les combustibles propres (RCP). Il présente les données du marché des unités de conformité, telles que la création d'unités de conformité cédées » -- Page 1.

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publications.gc.ca/pub?id=9.939957&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication.
TitleRèglement sur les combustibles propres : rapport sur les données du marché des unités de conformité.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • « juin 2024. »
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Clean fuel regulations : credit market data report.
Publishing information
  • Gatineau (Québec) : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2024.
  • ©2024
Description1 ressource en ligne (ii, 11 pages)
ISBN9780660725604
Catalogue number
  • En4-734/2024F-PDF
Departmental catalogue numberEC24024
Subject terms
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