Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels / Administration de pilotage du Pacifique. : TQ2-4F-PDF
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| Ministère/Organisme | Administration de pilotage du Pacifique (Canada) auteur, organisme de publication. |
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| Titre | Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels / Administration de pilotage du Pacifique. |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais], [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Access to information and privacy report. |
| Information sur la publication | Vancouver (Colombie-Britannique) : Administration de pilotage du Pacifique = Pacific Pilotage Authority, [2021]- |
| Chronologie | Paraît depuis : 1er avril 2020 au 31 mars 2021. |
| Périodicité | Annuel |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Administration de pilotage du Pacifique (Canada) -- Périodiques. Canada. Loi sur l'accès à l'information -- Périodiques. Canada. Loi sur la protection des renseignements personnels -- Périodiques. Information sur l'État -- Canada -- Périodiques. Liberté d'information -- Canada -- Périodiques. Droit à la vie privée -- Canada -- Périodiques. |
| Numéros | 2023 Cliquer pour agrandir
2022 Cliquer pour agrandir
2021 Cliquer pour agrandir
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