Loi sur l'accès à l'information : Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité, rapport annuel au Parlement ... / Normes d'accessibilité Canada.: AS1-6F-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Normes d'accessibilité Canada, auteur, organisme de publication.
Title Loi sur l'accès à l'information : Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité, rapport annuel au Parlement ... / Normes d'accessibilité Canada.
Variant title Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité, rapport annuel au Parlement
Publication type Series
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Access to Information Act, Canadian Accessibility Standards Development Organisation annual report to Parliament.
Publishing information [Gatineau, Québec] : Normes d'accessibilité Canada = Accessibility Standards Canada, 2021-
Chronology Paraît depuis : 2020/2021.
Frequency Annuel
Catalogue number
  • AS1-6F-PDF
Subject terms Canada. Normes d'accessibilité Canada -- Périodiques.
Canada. Loi sur l'accès à l'information -- Périodiques.
Liberté d'information -- Canada -- Périodiques.
Information sur l'État -- Canada -- Périodiques.
Issues
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