Loi sur l'accès à l'information : Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité, rapport annuel au Parlement ... / Normes d'accessibilité Canada.: AS1-6F-PDF
Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.940195&sl=0
Department/Agency | Canada. Normes d'accessibilité Canada, auteur, organisme de publication. |
---|---|
Title | Loi sur l'accès à l'information : Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité, rapport annuel au Parlement ... / Normes d'accessibilité Canada. |
Variant title | Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité, rapport annuel au Parlement |
Publication type | Series |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Format | Electronic |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Access to Information Act, Canadian Accessibility Standards Development Organisation annual report to Parliament. |
Publishing information | [Gatineau, Québec] : Normes d'accessibilité Canada = Accessibility Standards Canada, 2021- |
Chronology | Paraît depuis : 2020/2021. |
Frequency | Annuel |
Catalogue number |
|
Subject terms | Canada. Normes d'accessibilité Canada -- Périodiques. Canada. Loi sur l'accès à l'information -- Périodiques. Liberté d'information -- Canada -- Périodiques. Information sur l'État -- Canada -- Périodiques. |
Issues | 2022 Click to expand
2021 Click to expand
|