Loi sur l'accès à l'information : Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité, rapport annuel au Parlement ... / Normes d'accessibilité Canada. : AS1-6F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.940195&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Normes d'accessibilité Canada, auteur, organisme de publication. |
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Titre | Loi sur l'accès à l'information : Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité, rapport annuel au Parlement ... / Normes d'accessibilité Canada. |
Variante du titre | Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité, rapport annuel au Parlement |
Type de publication | Série |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Access to Information Act, Canadian Accessibility Standards Development Organisation annual report to Parliament. |
Information sur la publication | [Gatineau, Québec] : Normes d'accessibilité Canada = Accessibility Standards Canada, 2021- |
Chronologie | Paraît depuis : 2020/2021. |
Périodicité | Annuel |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Canada. Normes d'accessibilité Canada -- Périodiques. Canada. Loi sur l'accès à l'information -- Périodiques. Liberté d'information -- Canada -- Périodiques. Information sur l'État -- Canada -- Périodiques. |
Numéros | 2022 Cliquer pour agrandir
2021 Cliquer pour agrandir
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