Loi sur l'accès à l'information : Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité, rapport annuel au Parlement ... / Normes d'accessibilité Canada. : AS1-6F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Normes d'accessibilité Canada, auteur, organisme de publication.
Titre Loi sur l'accès à l'information : Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité, rapport annuel au Parlement ... / Normes d'accessibilité Canada.
Variante du titre Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité, rapport annuel au Parlement
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Access to Information Act, Canadian Accessibility Standards Development Organisation annual report to Parliament.
Information sur la publication [Gatineau, Québec] : Normes d'accessibilité Canada = Accessibility Standards Canada, 2021-
Chronologie Paraît depuis : 2020/2021.
Périodicité Annuel
Numéro de catalogue
  • AS1-6F-PDF
Descripteurs Canada. Normes d'accessibilité Canada -- Périodiques.
Canada. Loi sur l'accès à l'information -- Périodiques.
Liberté d'information -- Canada -- Périodiques.
Information sur l'État -- Canada -- Périodiques.
Numéros
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