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Obtenir le juste redressement : une enquête sur les iniquités auxquelles sont confrontés les membres des Forces armées canadiennes lorsque leurs droits en matière de griefs sont limités ou inexistants.: D74-42/2024F-PDF

« En août 2023, l'Ombudsman de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes a lancé un examen systémique des mécanismes de plaintes militaires des Forces armées canadiennes (FAC). À la suite de cet examen, deux rapports ont été publiés. Obtenir le juste redressement : Une enquête sur les iniquités auxquelles sont confrontés les membres des FAC lorsque leurs droits en matière de griefs sont limités ou inexistants est le deuxième rapport. Le présent rapport met l'accent sur le pouvoir limité des FAC de régler les griefs relatifs à la rémunération et aux avantages sociaux des militaires » -- Fourni par l'éditeur.

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publications.gc.ca/pub?id=9.940980&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Bureau de l'ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes, organisme de publication.
TitleObtenir le juste redressement : une enquête sur les iniquités auxquelles sont confrontés les membres des Forces armées canadiennes lorsque leurs droits en matière de griefs sont limités ou inexistants.
Variant title
  • Obtenir le juste redressement
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Getting redress right: an investigation into the inequities Canadian Armed Forces members face when they have limited or no grievance rights.
  • L'ISBN (99780660729206) imprimé dans cette publication est incorrect.
  • Titre de la couverture.
  • « Soumis au ministre de la Défense nationale par l'Ombudsman de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes. »
  • Comprend des références bibliographiques (pages 42-48).
Publishing information
  • Ottawa (Ontario) : Ombudsman, Défense nationale et Forces armées canadiennes = Ombudsman, National Defence and Canadian Forces, juin 2024.
Description1 ressource en ligne (iv, 49 pages)
ISBN9780660729190
Catalogue number
  • D74-42/2024F-PDF
Subject terms
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