Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Obtenir le juste redressement : une enquête sur les iniquités auxquelles sont confrontés les membres des Forces armées canadiennes lorsque leurs droits en matière de griefs sont limités ou inexistants. : D74-42/2024F-PDF

« En août 2023, l'Ombudsman de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes a lancé un examen systémique des mécanismes de plaintes militaires des Forces armées canadiennes (FAC). À la suite de cet examen, deux rapports ont été publiés. Obtenir le juste redressement : Une enquête sur les iniquités auxquelles sont confrontés les membres des FAC lorsque leurs droits en matière de griefs sont limités ou inexistants est le deuxième rapport. Le présent rapport met l'accent sur le pouvoir limité des FAC de régler les griefs relatifs à la rémunération et aux avantages sociaux des militaires » -- Fourni par l'éditeur.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.940980&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Bureau de l'ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes, organisme de publication.
TitreObtenir le juste redressement : une enquête sur les iniquités auxquelles sont confrontés les membres des Forces armées canadiennes lorsque leurs droits en matière de griefs sont limités ou inexistants.
Variante du titre
  • Obtenir le juste redressement
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Getting redress right: an investigation into the inequities Canadian Armed Forces members face when they have limited or no grievance rights.
  • L'ISBN (99780660729206) imprimé dans cette publication est incorrect.
  • Titre de la couverture.
  • « Soumis au ministre de la Défense nationale par l'Ombudsman de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes. »
  • Comprend des références bibliographiques (pages 42-48).
Information sur la publication
  • Ottawa (Ontario) : Ombudsman, Défense nationale et Forces armées canadiennes = Ombudsman, National Defence and Canadian Forces, juin 2024.
Description1 ressource en ligne (iv, 49 pages)
ISBN9780660729190
Numéro de catalogue
  • D74-42/2024F-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :