Le traitement des causes de divorce par les tribunaux civils dans sept provinces et territoires / par Mary Bess Kelly.: CS85-002/30-5F-PDF
« Au moyen des données de l'Enquête sur les tribunaux civils, le présent article examine le cheminement des causes de divorce dans l'appareil judiciaire civil dans sept provinces et territoires (Nouvelle-Écosse, Ontario, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut, qui représentent 66 % de la population du Canada). Certains principaux aspects associés à ces causes sont examinés, notamment le volume des causes, le nombre et le type d'activités relatives à la cause et le temps nécessaire pour traiter les causes » -- Page 6.
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Department/Agency | Statistique Canada, organisme de publication. |
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Title | Le traitement des causes de divorce par les tribunaux civils dans sept provinces et territoires / par Mary Bess Kelly. |
Series title | Juristat, 1205-8882 ; Vol. 30, no. 1 |
Publication type | Series - View Master Record |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Note(s) | « Printemps 2010. » Publié aussi en anglais sous le titre : The processing of divorce cases through civil court in seven provinces and territories. Comprend des références bibliographiques (page 26). |
Publishing information | Ottawa : Statistique Canada = Statistics Canada, 2010. ©2010 |
Author / Contributor | Kelly, Mary Bess, auteur. |
Description | 1 ressource en ligne (33 pages) : graphiques. |
Catalogue number |
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Departmental catalogue number | 85-002-X |
Subject terms | Divorce -- Canada -- Statistiques. |
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