Le traitement des causes de divorce par les tribunaux civils dans sept provinces et territoires / par Mary Bess Kelly.: CS85-002/30-5F-PDF

« Au moyen des données de l'Enquête sur les tribunaux civils, le présent article examine le cheminement des causes de divorce dans l'appareil judiciaire civil dans sept provinces et territoires (Nouvelle-Écosse, Ontario, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut, qui représentent 66 % de la population du Canada). Certains principaux aspects associés à ces causes sont examinés, notamment le volume des causes, le nombre et le type d'activités relatives à la cause et le temps nécessaire pour traiter les causes » -- Page 6.

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Publication information
Department/Agency Statistique Canada, organisme de publication.
Title Le traitement des causes de divorce par les tribunaux civils dans sept provinces et territoires / par Mary Bess Kelly.
Series title Juristat, 1205-8882 ; Vol. 30, no. 1
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) « Printemps 2010. »
Publié aussi en anglais sous le titre : The processing of divorce cases through civil court in seven provinces and territories.
Comprend des références bibliographiques (page 26).
Publishing information Ottawa : Statistique Canada = Statistics Canada, 2010.
©2010
Author / Contributor Kelly, Mary Bess, auteur.
Description 1 ressource en ligne (33 pages) : graphiques.
Catalogue number
  • CS85-002/30-5F-PDF
Departmental catalogue number 85-002-X
Subject terms Divorce -- Canada -- Statistiques.
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