Le traitement des causes de divorce par les tribunaux civils dans sept provinces et territoires / par Mary Bess Kelly. : CS85-002/30-5F-PDF
« Au moyen des données de l'Enquête sur les tribunaux civils, le présent article examine le cheminement des causes de divorce dans l'appareil judiciaire civil dans sept provinces et territoires (Nouvelle-Écosse, Ontario, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut, qui représentent 66 % de la population du Canada). Certains principaux aspects associés à ces causes sont examinés, notamment le volume des causes, le nombre et le type d'activités relatives à la cause et le temps nécessaire pour traiter les causes » -- Page 6.
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publications.gc.ca/pub?id=9.941094&sl=1
| Ministère/Organisme | Statistique Canada, organisme de publication. |
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| Titre | Le traitement des causes de divorce par les tribunaux civils dans sept provinces et territoires / par Mary Bess Kelly. |
| Titre de la série | Juristat, 1205-8882 ; Vol. 30, no. 1 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Printemps 2010. » Publié aussi en anglais sous le titre : The processing of divorce cases through civil court in seven provinces and territories. Comprend des références bibliographiques (page 26). |
| Information sur la publication | Ottawa : Statistique Canada = Statistics Canada, 2010. ©2010 |
| Auteur / Contributeur | Kelly, Mary Bess, auteur. |
| Description | 1 ressource en ligne (33 pages) : graphiques. |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | 85-002-X |
| Descripteurs | Divorce -- Canada -- Statistiques. |