Rapport du sondage auprès des titulaires de charge publique à qui s'applique la Loi sur les conflits d'intérêts 2022.: ET5-5/2022F-PDF
« L’objectif du Sondage auprès des titulaires de charge publique de 2022 était de recueillir des données de référence et des renseignements généraux sur la façon dont le Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique (CCIE) peut améliorer les communications et les interactions avec les titulaires de charge publique assujettis à la Loi sur les conflits d’intérêts (la Loi) » -- Aperçu, page 1.
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| Department/Agency | Canada. Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique, organisme de publication. |
|---|---|
| Title | Rapport du sondage auprès des titulaires de charge publique à qui s'applique la Loi sur les conflits d'intérêts 2022. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Later edition | Rapport du sondage auprès des titulaires de charge publique à qui s'applique la Loi sur les conflits d'intérêts 2024. |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : Report on the survey of public office holders subject to the Conflict of Interest Act 2022. |
| Publishing information | [Ottawa] : Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique = Office of the Conflict of Interest and Ethics Commissioner, novembre 2022. |
| Description | 1 ressource en ligne (28 pages) : graphiques |
| Catalogue number |
|
| Edition | [Édition de 2022]. |
| Subject terms | Canada. Parlement. Chambre des communes -- Fonctionnaires. Canada. Parlement. Chambre des communes -- Morale. Conflits d'intérêts -- Canada. Parlementaires -- Déontologie -- Canada. |
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