Décisions rendues par les tribunaux dans les affaires d’homicide de femmes et de filles lié au genre au Canada, 2009-2010 à 2020-2021 / par Danielle Sutton et Adam Cotter.: CS85-002/43-7F-PDF

« Fondé sur un fichier de données couplées créé à partir des données de l’Enquête sur les homicides et de celles recueillies dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la criminalité et de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle, cet article de Juristat comprend d’abord un bref exposé des caractéristiques des homicides liés au genre au Canada (pour obtenir un rapport détaillé, voir Sutton, 2023a). Dans la deuxième section, on analyse le cheminement des affaires d’homicide de femmes et de filles lié au genre dans le système des tribunaux de juridiction criminelle au cours d’une période de 12 exercices, c’est-à-dire de la période allant de 2009-2010 à 2020-2021. Une attention particulière est accordée au traitement des causes aux diverses étapes du processus de justice pénale, ainsi qu’à la comparaison des décisions rendues dans ces causes par rapport à celles rendues dans les affaires d’homicide de femmes et de filles non lié au genre et dans les affaires d’homicide d’hommes et de garçons. Dans la dernière section, on présente des données sur le cheminement, dans le système judiciaire, des affaires de violence non mortelle liée au genre ― c’est-à-dire les tentatives de meurtre ou les voies de fait graves commises contre une femme ou une fille par un partenaire intime ou un membre de la famille de genre masculin, ainsi que les agressions sexuelles graves perpétrées contre une femme ou une fille par un homme ou un garçon, indépendamment de leur relation ―, et on examine si le traitement de ces affaires a été différent de celui des affaires de violence non liée au genre » -- Page 4.

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