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Projet de loi C-355 : Loi visant à interdire l'exportation par voie aérienne de chevaux destinés à l'abattage et apportant des modifications connexes à certaines lois / Joanne Markle LaMontagne.: YM32-3/441-C355F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.946559&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication.
  • Canada. Services d'information, d'éducation et de recherche parlementaires, organisme de publication.
TitleProjet de loi C-355 : Loi visant à interdire l'exportation par voie aérienne de chevaux destinés à l'abattage et apportant des modifications connexes à certaines lois / Joanne Markle LaMontagne.
Variant title
  • Résumé législatif du projet de loi C-355 : Loi visant à interdire l'exportation par voie aérienne de chevaux destinés à l'abattage et apportant des modifications connexes à certaines lois
Series title
  • Résumé législatif ; 44-1-C355-F
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Bill C-355 : an Act to prohibit the export by air of horses for slaughter and to make related amendments to certain Acts.
  • Titre de la couverture.
  • « Recherche et éducation. »
  • Comprend des références bibliographiques (page 4).
Publishing information
  • Ottawa, Canada : Bibliothèque du Parlement = Library of Parliament, 22 octobre 2024.
  • ©2024
Author / Contributor
  • LaMontagne, Joanne Markle, auteur.
Description1 ressource en ligne (i, 4 pages).
Catalogue number
  • YM32-3/441-C355F-PDF
Subject terms
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