Projet de loi C-355 : Loi visant à interdire l'exportation par voie aérienne de chevaux destinés à l'abattage et apportant des modifications connexes à certaines lois / Joanne Markle LaMontagne. : YM32-3/441-C355F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.946559&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme	Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication. Canada. Services d'information, d'éducation et de recherche parlementaires, organisme de publication.
Titre	Projet de loi C-355 : Loi visant à interdire l'exportation par voie aérienne de chevaux destinés à l'abattage et apportant des modifications connexes à certaines lois / Joanne Markle LaMontagne.
Variante du titre	Résumé législatif du projet de loi C-355 : Loi visant à interdire l'exportation par voie aérienne de chevaux destinés à l'abattage et apportant des modifications connexes à certaines lois
Titre de la série	Résumé législatif ; 44-1-C355-F
Type de publication	Monographie - Voir l'enregistrement principal
Langue	[Français]
Autres langues publiées	[Anglais]
Format	Texte numérique
Document électronique	Voir YM32-3-441-C355-fra.pdf (PDF, 637 Ko).
Note(s)	Publié aussi en anglais sous le titre : Bill C-355 : an Act to prohibit the export by air of horses for slaughter and to make related amendments to certain Acts. Titre de la couverture. « Recherche et éducation. » Comprend des références bibliographiques (page 4).
Information sur la publication	Ottawa, Canada : Bibliothèque du Parlement = Library of Parliament, 22 octobre 2024. ©2024
Auteur / Contributeur	LaMontagne, Joanne Markle, auteur.
Description	1 ressource en ligne (i, 4 pages).
Numéro de catalogue	YM32-3/441-C355F-PDF
Descripteurs	Chevaux -- Droit -- Canada -- Législation. Chevaux -- Transport -- Droit -- Canada -- Législation. Chevaux -- Industrie -- Droit -- Canada -- Législation. Animaux -- Protection -- Droit -- Canada -- Législation. Abattoirs -- Droit -- Canada -- Législation. Exportations -- Contrôle -- Canada.

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Date de modification :: 2013-04-03