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Code canadien pour la construction résidentielle (normes résidentielles) 1970 / publié par le Comité associé sur le Code national du bâtiment, Conseil national de recherches du Canada.: NR24-84/1970F-PDF ; NR24-84/1970-1F-PDF

« Le Code canadien pour la construction résidentielle, 1970, remplace les Normes résidentielles, Canada, 1965. Contrairement aux Normes résidentielles d'autrefois, ce document n'est pas un supplément au Code national du bâtiment (CNB) et il ne doit pas être utilisé pour réglementer la construction sous l'autorité du règlement municipal. Le document contient les exigences pour les bâtiments de destination résidentielle tirées de la Partie 9 du Code national du bâtiment 1970, et il inclut toutes les corrections et les révisions jusqu'au mois de juillet 1971, y compris les exigences additionnelles qui sont en dehors du champ d'application du Code national du bâtiment mais qui sont considérées nécessaires à la réglementation de la construction résidentielle sous la Loi nationale sur l'habitation. Pour en faciliter l'usage, les exigences basées sur la Partie 9 du CNB apparaissent en caractères gras, les exigences additionnelles apparaissent en caractères romains » -- Avant-propos.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.946609&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Conseil national de recherches Canada. Comité associé sur le Code national du bâtiment, organisme de publication.
TitleCode canadien pour la construction résidentielle (normes résidentielles) 1970 / publié par le Comité associé sur le Code national du bâtiment, Conseil national de recherches du Canada.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
Later editionNormes de construction résidentielle Canada 1975 /
Earlier editionNormes residentielles Canada 1965 :
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Canadian Code for Residential Construction (residential standards) 1970.
  • Édition numérisée de l’imprimé [par Conseil national de recherches Canada].
  • Révisions publiées en novembre 1973.
  • « No de contrat GX2-1135-31040-2-0775. »
  • Comprend un index.
Publishing information
  • Ottawa : Conseil national de recherches du Canada, juillet 1971.
  • ©1970
Description1 ressource en ligne (215 pages) + révisions (11 pages)
Catalogue number
  • NR24-84/1970F-PDF
  • NR24-84/1970-1F-PDF
Departmental catalogue numberNRCC No 11562F
Edition
  • Première impression juillet 1971.
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