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Projet de Loi C-73 : Loi concernant la transparence et la responsabilité en rapport avec certains engagements du Canada dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique / Natacha Kramski et Marlisa...YM32-3/441-C73F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.946664&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication.
  • Canada. Service d'information et de recherche parlementaires, organisme de publication.
TitleProjet de Loi C-73 : Loi concernant la transparence et la responsabilité en rapport avec certains engagements du Canada dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique / Natacha Kramski et Marlisa Tiedemann.
Variant title
  • Résumé législative du projet de Loi C-73 : Loi concernant la transparence et la responsabilité en rapport avec certains engagements du Canada dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique
Series title
  • Résumé législatif ; n° 44-1-C73-F
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Bill C-73: an Act respecting transparency and accountability in relation to certain commitments Canada has made under the Convention on Biological Diversity.
  • Titre de la couverture.
  • « Recherche et éducation. »
  • Comprend des références bibliographiques (pages 10-13).
Publishing information
  • Ottawa, Canada : Bibliothèque du Parlement = Library of Parliament, 18 octobre 2024.
  • ©2024
Author / Contributor
  • Kramski, Natacha, auteur.
Description1 ressource en ligne (i, 13 pages) : illustration
Catalogue number
  • YM32-3/441-C73F-PDF
Edition
  • Version préliminaire non révisée.
Subject terms
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