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Projet de Loi C-73 : Loi concernant la transparence et la responsabilité en rapport avec certains engagements du Canada dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique / Natacha Kramski et Marlisa... : YM32-3/441-C73F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.946664&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication.
  • Canada. Service d'information et de recherche parlementaires, organisme de publication.
TitreProjet de Loi C-73 : Loi concernant la transparence et la responsabilité en rapport avec certains engagements du Canada dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique / Natacha Kramski et Marlisa Tiedemann.
Variante du titre
  • Résumé législative du projet de Loi C-73 : Loi concernant la transparence et la responsabilité en rapport avec certains engagements du Canada dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique
Titre de la série
  • Résumé législatif ; n° 44-1-C73-F
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Bill C-73: an Act respecting transparency and accountability in relation to certain commitments Canada has made under the Convention on Biological Diversity.
  • Titre de la couverture.
  • « Recherche et éducation. »
  • Comprend des références bibliographiques (pages 10-13).
Information sur la publication
  • Ottawa, Canada : Bibliothèque du Parlement = Library of Parliament, 18 octobre 2024.
  • ©2024
Auteur / Contributeur
  • Kramski, Natacha, auteur.
Description1 ressource en ligne (i, 13 pages) : illustration
Numéro de catalogue
  • YM32-3/441-C73F-PDF
Édition
  • Version préliminaire non révisée.
Descripteurs
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