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Documents relatifs aux délibérations de la Commission royale établie par arrêté en conseil, C.P. 411 du 5 février 1946.Z1-1946/3-1F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.947349&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Commission royale pour enquêter sur les faits intéressants et les circonstances entourant la communication par des fonctionnaires publics et autres personnes occupant des postes de confiance, de renseignements secrets et confidentiels aux agents d'une puissance étrangère, auteur, organisme de publication
TitleDocuments relatifs aux délibérations de la Commission royale établie par arrêté en conseil, C.P. 411 du 5 février 1946.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Documents relating to the proceedings of the Royal Commission established by Order in Council, P.C. 411 of February 5, 1946.
  • La numérotation des pages commence à la page 5.
  • « Le 13 mars 1946. »
  • « Respectueusement soumis, Robert Taschereau, commissaire royal; R.L. Kellock, commissaire royal » -- Page 14.
  • Édition numérisée de l'imprimée [par Direction des publications du gouvernement du Canada].
Publishing information
  • Ottawa : Edmond Cloutier, imprimeur de Sa Très Excellente Majesté le Roi, 1946.
Author / Contributor
  • Taschereau, Robert, 1896-
  • Kellock, Roy Lindsay, 1893-
Description1 ressource en ligne (14 pages)
Catalogue number
  • Z1-1946/3-1F-PDF
Subject terms
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