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Documents relatifs aux délibérations de la Commission royale établie par arrêté en conseil, C.P. 411 du 5 février 1946. : Z1-1946/3-1F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.947349&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Commission royale pour enquêter sur les faits intéressants et les circonstances entourant la communication par des fonctionnaires publics et autres personnes occupant des postes de confiance, de renseignements secrets et confidentiels aux agents d'une puissance étrangère, auteur, organisme de publication
TitreDocuments relatifs aux délibérations de la Commission royale établie par arrêté en conseil, C.P. 411 du 5 février 1946.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Documents relating to the proceedings of the Royal Commission established by Order in Council, P.C. 411 of February 5, 1946.
  • La numérotation des pages commence à la page 5.
  • « Le 13 mars 1946. »
  • « Respectueusement soumis, Robert Taschereau, commissaire royal; R.L. Kellock, commissaire royal » -- Page 14.
  • Édition numérisée de l'imprimée [par Direction des publications du gouvernement du Canada].
Information sur la publication
  • Ottawa : Edmond Cloutier, imprimeur de Sa Très Excellente Majesté le Roi, 1946.
Auteur / Contributeur
  • Taschereau, Robert, 1896-
  • Kellock, Roy Lindsay, 1893-
Description1 ressource en ligne (14 pages)
Numéro de catalogue
  • Z1-1946/3-1F-PDF
Descripteurs
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