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Guide de quantification pour le Règlement sur le système de tarification fondé sur le rendement.: En4-425/2025F-PDF

« Le présent document vise à fournir des directives sur les exigences de quantification des gaz à effet de serre (GES) et de la production, y compris les limites d'émissions et les normes de rendement calculées, pour les installations assujetties en vertu du Règlement sur le système de tarification fondé sur le rendement (le Règlement). Toutes les références faites dans le présent document se rapportent au Règlement, sauf indication contraire » -- Objet, page 8.

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publications.gc.ca/pub?id=9.948144&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication.
TitleGuide de quantification pour le Règlement sur le système de tarification fondé sur le rendement.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
Earlier editionGuide de quantification pour le Règlement sur le système de tarification fondé sur le rendement. (Février 2024)
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Quantification guidance for the Output-Based Pricing System Regulations.
  • « EC24060 » -- Verso de la couverture.
Publishing information
  • Gatineau (Québec) : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, février 2025.
  • ©2025
Description1 ressource en ligne (84 pages) : illustrations
ISBN9780660758510
Catalogue number
  • En4-425/2025F-PDF
Departmental catalogue numberEC24060
Edition
  • [Édition février 2025].
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