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Guide de quantification pour le Règlement sur le système de tarification fondé sur le rendement.: En4-425/2024F-PDF

« Le présent document vise à fournir des directives sur les exigences de quantification des GES et de la production, y compris les limites d’émissions et les normes de rendement calculées, pour les installations assujetties au Règlement. Toutes les références faites dans le présent document se rapportent au Règlement, sauf indication contraire » -- Objectif, page 1.

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publications.gc.ca/pub?id=9.933038&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication.
TitleGuide de quantification pour le Règlement sur le système de tarification fondé sur le rendement.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
Later editionGuide de quantification pour le Règlement sur le système de tarification fondé sur le rendement. (Février 2025)
Earlier editionGuide de quantification pour le Règlement sur le système de tarification fondé sur le rendement. (Février 2023)
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Quantification guidance for the Output-Based Pricing System Regulations.
Publishing information
  • Gatineau (Québec) : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, février 2024.
  • ©2024
Description1 ressource en ligne (vi, 75 pages) : illustrations
ISBN9780660698571
Catalogue number
  • En4-425/2024F-PDF
Departmental catalogue numberEC23040
Edition
  • [Édition février 2024].
Subject terms
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