Guide de quantification pour le Règlement sur le système de tarification fondé sur le rendement.: En4-425/2024F-PDF

« Le présent document vise à fournir des directives sur les exigences de quantification des GES et de la production, y compris les limites d’émissions et les normes de rendement calculées, pour les installations assujetties au Règlement. Toutes les références faites dans le présent document se rapportent au Règlement, sauf indication contraire » -- Objectif, page 1.

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publications.gc.ca/pub?id=9.933038&sl=0

Publication information
Department/Agency Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication.
Title Guide de quantification pour le Règlement sur le système de tarification fondé sur le rendement.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Earlier edition Guide de quantification pour le Règlement sur le système de tarification fondé sur le rendement. 2023
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Titre de la couverture.
Publié aussi en anglais sous le titre : Quantification guidance for the Output-Based Pricing System Regulations.
Publishing information Gatineau (Québec) : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, février 2024.
©2024
Description 1 ressource en ligne (vi, 75 pages) : illustrations
ISBN 9780660698571
Catalogue number
  • En4-425/2024F-PDF
Departmental catalogue number EC23040
Subject terms Taxe sur le carbone -- Doit -- Canada.
Compensation des émissions de carbone -- Droit -- Canada.
Gaz à effet de serre -- Réduction -- Droit -- Canada.
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