Guide de quantification pour le Règlement sur le système de tarification fondé sur le rendement.: En4-425/2024F-PDF
« Le présent document vise à fournir des directives sur les exigences de quantification des GES et de la production, y compris les limites d’émissions et les normes de rendement calculées, pour les installations assujetties au Règlement. Toutes les références faites dans le présent document se rapportent au Règlement, sauf indication contraire » -- Objectif, page 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.933038&sl=0
Department/Agency | Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication. |
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Title | Guide de quantification pour le Règlement sur le système de tarification fondé sur le rendement. |
Publication type | Monograph |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Earlier edition | Guide de quantification pour le Règlement sur le système de tarification fondé sur le rendement. 2023 |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Note(s) | Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : Quantification guidance for the Output-Based Pricing System Regulations. |
Publishing information | Gatineau (Québec) : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, février 2024. ©2024 |
Description | 1 ressource en ligne (vi, 75 pages) : illustrations |
ISBN | 9780660698571 |
Catalogue number |
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Departmental catalogue number | EC23040 |
Subject terms | Taxe sur le carbone -- Doit -- Canada. Compensation des émissions de carbone -- Droit -- Canada. Gaz à effet de serre -- Réduction -- Droit -- Canada. |
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