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Ligne directrice sur l'utilisation des normes en vue d'assurer le respect du Règlement sur les instruments médicaux.H164-389/2025F-PDF

« Le présent document fournit des conseils aux fabricants sur l'utilisation des normes afin d'assurer le respect des exigences suivantes du Règlement sur les instruments médicaux (le règlement) : Exigences en matière de sûreté et d'efficacité, Exigences en matière d'étiquetage »--Introduction, page 3.

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publications.gc.ca/pub?id=9.949594&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Santé Canada, organisme de publication.
TitleLigne directrice sur l'utilisation des normes en vue d'assurer le respect du Règlement sur les instruments médicaux.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Guidance on using standards to support compliance with the Medical Devices Regulations.
  • « Unclassified / Non classifié. »
Publishing information
  • Ottawa (Ontario) : Santé Canada = Health Canada, 2025.
  • ©2025
Description1 ressource en ligne (9 pages)
ISBN9780660767000
Catalogue number
  • H164-389/2025F-PDF
Departmental catalogue number240984
Subject terms
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