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Ligne directrice sur l'utilisation des normes en vue d'assurer le respect du Règlement sur les instruments médicaux. : H164-389/2025F-PDF

« Le présent document fournit des conseils aux fabricants sur l'utilisation des normes afin d'assurer le respect des exigences suivantes du Règlement sur les instruments médicaux (le règlement) : Exigences en matière de sûreté et d'efficacité, Exigences en matière d'étiquetage »--Introduction, page 3.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.949594&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Santé Canada, organisme de publication.
TitreLigne directrice sur l'utilisation des normes en vue d'assurer le respect du Règlement sur les instruments médicaux.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Guidance on using standards to support compliance with the Medical Devices Regulations.
  • « Unclassified / Non classifié. »
Information sur la publication
  • Ottawa (Ontario) : Santé Canada = Health Canada, 2025.
  • ©2025
Description1 ressource en ligne (9 pages)
ISBN9780660767000
Numéro de catalogue
  • H164-389/2025F-PDF
Numéro de catalogue du ministère240984
Descripteurs
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