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Évaluation de l’incidence du plafond d’émissions du secteur pétrolier et gazier / Nasreddine Ammar, conseiller-analyste, Tim Scholz, conseiller-analyste.YN5-302/2025F-PDF

« En réponse aux demandes parlementaires, ce rapport fournit une évaluation de l’incidence économique potentielle du projet de règlement du gouvernement pour le plafonnement des émissions de gaz à effet de serre (GES) du secteur pétrolier et gazier, publié dans la Gazette du Canada le 9 novembre 2024 » -- Résumé, page 2.

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publications.gc.ca/pub?id=9.950021&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Bureau du Directeur parlementaire du budget, organisme de publication.
TitleÉvaluation de l’incidence du plafond d’émissions du secteur pétrolier et gazier / Nasreddine Ammar, conseiller-analyste, Tim Scholz, conseiller-analyste.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Impact assessment of the oil and gas emissions cap.
  • Comprend des références bibliographiques (page 21-26).
Publishing information
  • Ottawa, Canada : Bureau du directeur parlementaire du budget = Office of the Parliamentary Budget Officer, 12 mars 2025.
  • ©2025
Author / Contributor
  • Ammar, Nasreddine, auteur.
Description1 ressource en ligne (26 pages)
Catalogue number
  • YN5-302/2025F-PDF
Subject terms
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