Rapport d'étape sur le Code de pratique pour la réduction des émissions de composés organiques volatils (COV) provenant de bitume fluidifié et d'émulsion de bitume 2023.: En14-271/2-2023F-PDF
« Le 25 février 2017, un avis d'émission et de publication du Code de pratique pour la réduction des émissions de composés organiques volatils (COV) provenant de bitume fluidifié et d'émulsion de bitume (le Code) a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I. Ce Code prévoit que les fabricants de bitume fluidifié et d'émulsion de bitume doivent produire des rapports tous les deux ans. L'objectif de ce rapport d'étape est de fournir un résumé des données soumises par l'industrie en 2024, pour l'année civile 2023. Il s'agit du quatrième et dernier rapport après la publication du Code. Dans le présent rapport, les résultats du premier rapport d'étape, couvrant les activités de 2017 (c'est-à-dire l'année de référence), sont comparés aux données de 2023, afin d'évaluer les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs du code. … » -- Introduction, page 4.
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| Department/Agency |
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| Title | Rapport d'étape sur le Code de pratique pour la réduction des émissions de composés organiques volatils (COV) provenant de bitume fluidifié et d'émulsion de bitume 2023. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Digital text |
| Electronic document | |
| Note(s) |
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| Publishing information |
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| Description | 1 ressource en ligne (8 pages) : illustration |
| ISBN | 9780660769684 |
| Catalogue number |
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| Departmental catalogue number | EC25139 |
| Edition |
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| Subject terms |
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