Évaluation des activités d'Environnement Canada à l'appui du Protocole de Montréal et du Fonds multilatéral.: En4-703/2013F-PDF

« Le présent rapport présente les résultats de l'évaluation des activités d'Environnement Canada, menée par la Direction générale de la vérification et de l'évaluation d'Environnement Canada entre mars et novembre 2012, à l'appui du Protocole de Montréal et du Fonds multilatéral. L'évaluation porte sur le travail qu'a effectué le Ministère pour respecter les obligations du Canada en vertu du Protocole de Montréal, y compris la présentation de la position du Canada sur des enjeux liés à la réduction des substances appauvrissant la couche d'ozone à l'échelle mondiale et les activités nationales liées à ces objectifs. Les activités internationales relèvent de la sous-sous-activité 3.2.2.2 de l'architecture des activités de programme – Partenariats sur les changements climatiques et la qualité de l'air à l'échelle internationale. Les activités d'Environnement Canada liées à l'élaboration et à la mise en œuvre des règlements, politiques et programmes à l'échelle nationale, aux termes de la sous-activité 3.1.1 – Gestion des substances, sont également examinées, s'il y a lieu, dans la mesure où elles garantissent que le Canada respecte ses obligations en vertu du Protocole de Montréal. … » -- Sommaire, page i.

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